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Avis de confidentialité de Angelalign Technology
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Date d’entrée en vigueur : 21 octobre 2025
1. Aperçu
Angelalign Technology Inc. et ses filiales mondiales (« Angelalign », « nous ») se soucient de votre vie privée. Cette notice explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Vous pouvez contacter notre équipe de confidentialité à l’adresse privacyservices@angelaligner.com
2. À qui s’applique cette notice
Cette notice s’applique à :
- Patients recevant un traitement dentaire à l’aide des produits ou plateformes Angelalign
- Professionnels dentaires et cliniques/cabinets utilisant les produits ou services Angelalign
- Visiteurs du site web interagissant avec notre site
- Partenaires, distributeurs ou collaborateurs de recherche
- Candidats à l’emploi (voir notre notice pour les candidats)
3. Comment Angelalign gère vos informations personnelles
Angelalign peut gérer vos informations de deux manières principales, selon la façon dont vous interagissez avec nous :
Lorsque nous sommes responsables (Responsable du traitement)
Parfois, nous décidons comment et pourquoi vos informations personnelles sont utilisées — par exemple, lorsque vous :
- Créez un compte sur notre plateforme iOrtho
- Nous contactez pour l’assistance clientèle
- Effectuez un paiement ou recevez un produit directement de notre part
- Participez à des activités de marketing, de formation ou de recherche avec votre consentement
Dans ces cas, nous sommes responsables de :
- Assurer la sécurité de vos informations
- Vous expliquer clairement comment elles sont utilisées
- Veiller à ce que vous puissiez y accéder, les corriger ou les supprimer si vous le souhaitez
Lorsque nous travaillons pour votre clinique/cabinet (Sous-traitant)
Parfois, votre dentiste ou votre clinique/cabinet d’orthodontie est responsable de vos données, et nous les traitons simplement en leur nom.
Par exemple :
- Lorsque nous hébergeons vos scans ou plans de traitement pour votre clinique/cabinet
- Lorsque nous fournissons des outils numériques que votre clinique/cabinet utilise pour gérer votre traitement
Dans ces situations :
- Votre clinique/cabinet décide des données que nous traitons et des raisons de ce traitement
- Nous suivons leurs instructions et assurons la sécurité de vos informations
- Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins
En résumé
- Si vous êtes un patient, votre clinique contrôle généralement vos données, et Angel Aligner aide en les traitant de manière sécurisée.
- Si vous utilisez notre site web ou nous contactez directement, nous contrôlons ces données.
4. Quelles informations nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, coordonnées, numéros d'identité/passeport |
| Données professionnelles | Nom de la clinique, numéro de licence, titre, qualifications |
| Données de compte | Identifiant de connexion, mots de passe, journaux d'accès |
| Données financières | Paiement, facturation, dossiers fiscaux |
| Données de santé et de diagnostic | Scans dentaires, radiographies, notes cliniques, plans de traitement, photographies |
| Données d'appareil et techniques | Adresse IP, type de navigateur, identifiant d'appareil, localisation, cookies |
| Données marketing et de préférences | Préférences de communication, participation à des événements, centres d'intérêt |
5. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles pour :
- Fournir et gérer nos produits, aligneurs et services numériques
- Soutenir la planification du traitement dentaire et la gestion des cas
- Gérer les relations professionnelles et les comptes
- Traiter les paiements et les commandes
- Répondre aux demandes et fournir un support client
- Améliorer et exploiter nos services, sites web et technologies
- Effectuer des formations, de l’éducation et du marketing (avec votre consentement)
- Respecter les lois, réglementations et normes professionnelles applicables
- Maintenir la cybersécurité, la prévention de la fraude et la gestion des risques
Les données sensibles (comme les informations de santé) sont toujours traitées avec votre consentement ou conformément aux exigences légales/contractuelles.
6. Bases légales du traitement
Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Exécution du contrat (par exemple, lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ou votre professionnel orthodontique agréé)
- Consentement (par exemple, pour les données de santé, le marketing ou les transferts transfrontaliers)
- Obligation légale (par exemple, fiscalité, dispositifs médicaux ou rapports réglementaires)
- Intérêt légitime (par exemple, amélioration du service, sécurité)
- Intérêts vitaux (par exemple, pour protéger la santé ou la sécurité de quelqu’un)
7. Tableau des finalités, types de données et bases légales
Pour assurer la transparence, nous avons résumé les principales finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, les types de données concernés et la base légale du traitement dans le tableau ci-dessous ;
| Finalité / Activité | Type de données | Base légale du traitement |
|---|---|---|
| Pour vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur sur iOrtho – créer des comptes, gérer les systèmes, prévenir la fraude, envoyer du marketing | Identité, Contact | Exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes, consentement |
| Pour traiter et livrer les produits – paiements, frais, change | Données d'identité, de contact et financières | Exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (recouvrement de créances) |
| Lorsque vous communiquez avec nous – questions, retours | Identité, Contact | Exécution du contrat, intérêts légitimes (meilleur service) |
| Gérer les relations – notifications, retours, problèmes techniques | Identité, Contact | Exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (gestion des dossiers) |
| Administrer et protéger l'entreprise et le site web – dépannage, informatique, sécurité | Identité, Contact, | Intérêts légitimes (opérations commerciales), obligation légale |
| Fournir le contenu du site web | Identité, Contact | Intérêts légitimes (développement de produits/services, marketing) |
| Analyse de données – améliorer les services | Données techniques | Intérêts légitimes (développement de produits/services, marketing) |
| Recommandations et suggestions | Identité, Contact, Données techniques | Intérêts légitimes (développement de produits/services) |
| Informations publiques/réseaux sociaux | Identité, Contact, Données techniques | Intérêts légitimes (image de marque, notoriété sur le marché) |
| Vérification des qualifications professionnelles | Identité, Contact, Professionnel | Obligation légale |
| Achats en ligne | Identité, Contact, Professionnel, Financier | Exécution du contrat |
| Planification du traitement et gestion des cas (y compris l'utilisation de la plateforme iOrtho) | Données de santé et de diagnostic | Exécution du contrat ; consentement explicite (pour les données de santé) ; intérêts vitaux |
| Fourniture de produits et services via iOrtho tels que la galerie de cas et le club iOrtho | Identité, Contact, Données de santé et de diagnostic | Exécution du contrat ; consentement pour les données sensibles |
| Surveillance après commercialisation (PMS) et conformité réglementaire | Identité, Contact, Données de santé et de diagnostic | Obligation légale (par exemple, MDR de l'UE, loi sur les dispositifs médicaux) ; exécution du contrat |
| Recherche et amélioration des produits utilisant iOrtho | Dossiers cliniques anonymisés | Intérêt légitime ; consentement (lorsque requis) |
| Gestion des relations professionnelles et commerciales | Identité, Contact | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Support client et demandes de renseignements | Contact | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Données financières | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Activités marketing et éducatives | Contact | Consentement ; intérêt légitime (lorsque cela est autorisé) |
8. Partage de vos données
Nous pouvons partager vos données avec :
- Filiales et sociétés affiliées d’Angel Aligner (pour les opérations)
- Cliniques ou distributeurs (dans le cadre de votre traitement)
- Fournisseurs de services (informatique, logistique, paiements, marketing)
- Régulateurs si requis par la loi
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Certaines données peuvent être partagées à des fins d’analyse ou de marketing uniquement avec consentement.
9. Transferts internationaux de données
Lorsque les données personnelles traversent les frontières, Angel Aligner utilise des mécanismes contractuels reconnus légalement (SCC, BAA, contrats standards PIPL) combinés à des mesures techniques pour garantir que les transferts transfrontaliers de données personnelles sont conformes au RGPD, au RGPD britannique, au PIPL, au LGPD, à la HIPAA et à d’autres lois applicables.
UE/Royaume-Uni/Suisse : Clauses contractuelles types (SCC), accords internationaux sur les données ou décisions d’adéquation (une copie peut être obtenue en nous contactant).
10. Conservation des données
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
11. Vos droits
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles :
- Demander l’accès à vos données personnelles
- Demander la rectification de vos données personnelles
- Demander l’effacement de vos données personnelles
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- Demander le transfert de vos données personnelles
- Refuser la vente ou le partage (pour les résidents américains)
- Déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données
Envoyez vos demandes à privacyservices@angelaligner.com
Nous répondrons dans les délais légaux applicables (généralement 30 jours).
12. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, d’une violation lorsque la loi l’exige.
Nous utilisons des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques, parmi lesquelles :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification multifacteur et accès basé sur les rôles
- Tests de vulnérabilité et surveillance réguliers
- Formation des employés à la confidentialité et à la sécurité
- Processus de réponse aux incidents et de notification des violations
13. Utilisateurs du site web
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques et d’utilisation limitées afin de nous aider à exploiter et sécuriser le site, et à comprendre comment il est utilisé.
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos choix de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre Centre de préférences des cookies.
14. Données des enfants
Nous ne collectons pas directement de données auprès des enfants, cependant nos médecins peuvent traiter des patients qui sont des enfants. Les données collectées dans le cadre d’un traitement par un médecin, y compris les informations concernant les enfants, sont stockées en toute sécurité sur nos systèmes. Nous protégeons ces données avec des mesures de sécurité strictes, limitons l’accès au personnel autorisé et supprimons toute donnée collectée sans consentement approprié.
15. Mises à jour de cette notice
Nous pouvons mettre à jour cette notice pour refléter les changements de lois ou de pratiques.
La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».
16. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette notice de confidentialité, vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez contacter votre bureau local à Contactez-nous | Angel Aligner ou envoyer un e-mail à privacyservices@angelaligner.com
17. Bureaux mondiaux de la confidentialité
Selon votre emplacement, vous pouvez bénéficier de droits ou de protections supplémentaires en vertu des lois locales sur la confidentialité. Angelalign se conforme à ces réglementations et fournit des conseils que vous pouvez obtenir en contactant privacyservices@angelaligner.com
| Pays | Législations applicables | Principales différences | Contact |
|---|---|---|---|
| États-Unis | CCPA, CPRA, HIPAA (pour les prestataires de soins de santé) | - Les résidents de Californie peuvent demander à savoir quelles informations personnelles nous collectons, demander la suppression ou la correction, et refuser la vente ou le partage.- Angelalign peut agir en tant que partenaire commercial HIPAA lors du traitement des PHI pour les cliniques ; les règles HIPAA s'appliquent à la confidentialité, à la sécurité et aux notifications de violation. | - Federal Trade Commission (FTC) : www.ftc.gov- Procureur général de Californie : www.oag.ca.gov/privacy |
| Australie | Privacy Act 1988 (OAIC) | - Les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles et les corriger.- Angelalign respecte les Principes australiens de confidentialité concernant la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et les transferts internationaux. | - Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) : www.oaic.gov.au |
| Royaume-Uni | RGPD du Royaume-Uni, Data Protection Act 2018 | - Les droits incluent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, l'opposition et le retrait du consentement.- Les données sensibles telles que les informations de santé ne sont traitées qu'avec un consentement explicite ou pour la fourniture de soins de santé. | - Bureau du Commissaire à l'information (ICO) : www.ico.org.uk |
| Union européenne | RGPD | - Droits similaires à ceux du Royaume-Uni, y compris le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. - Le traitement des données de santé et des données sensibles nécessite un consentement explicite ou est justifié par la fourniture de soins de santé ou des obligations légales. | - Autorité de contrôle de l'État membre individuel |
| Suisse | Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) | - Les personnes peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles. - Les transferts en dehors de la Suisse nécessitent des garanties adéquates. | - Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch |
| Chine | Loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) | - Les données sensibles et les transferts transfrontaliers nécessitent un consentement explicite et des évaluations de sécurité. - Les personnes concernées peuvent accéder à leurs données, les corriger, les supprimer, retirer leur consentement ou annuler leurs comptes. | - Administration du cyberespace de Chine (CAC) : www.cac.gov.cn |
| Russie | Loi fédérale sur les données personnelles (n° 152-FZ) | - Les résidents locaux ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger et de les supprimer. - Les transferts transfrontaliers nécessitent le respect des règles russes de localisation des données. | - Roskomnadzor : www.rkn.gov.ru |
| Singapour | Loi sur la protection des données personnelles (PDPA) | - Les personnes peuvent demander l'accès ou la rectification de leurs données personnelles. - Angel Aligner respecte les obligations du PDPA en matière de consentement, de limitation de finalité et de sécurité. | - Commission de la protection des données personnelles (PDPC) : www.pdpc.gov.sg |
